Article (Arrêtés du 31 décembre 1993 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 5. - L'arrêté du 21 janvier 1987, modifié par arrêtés des 7 mai 1987, 10 novembre 1987, 16 février 1988, 31 mai 1989 et 10 septembre 1993, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Charter (S.A.F.A.) est abrogé dans ses dispositions contraires au présent arrêté.