Article (Arrêté du 13 avril 1994 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Art. 8. - Les électeurs désireux de voter par correspondance doivent envoyer leur bulletin de vote sous double enveloppe à l'adresse du président du bureau de vote de l'établissement où ils sont électeurs. L'enveloppe contenant le bulletin doit être vierge de toute inscription. Sur l'enveloppe extérieure figurent les nom, prénom, grade ou fonction et catégorie d'électeur avec, en travers de l'enveloppe, la mention: « Elections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Les plis doivent être parvenus au plus tard le mercredi 22 juin 1994.