Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles du premier grade stagiaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 7. - Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.