Article (Arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux de compagnie)
Art. 29. - Les aliments pour animaux de compagnie, autres que les conserves, doivent satisfaire aux critères microbiologiques fixés en annexe II de l'arrêté du 30 décembre 1991 précité, à interpréter selon un plan à trois classes tel que décrit à l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale.
Les conserves sont soumises aux exigences de l'arrêté du 21 décembre 1979 précité.
Le producteur est tenu de faire procéder, à ses frais, à des examens microbiologiques périodiques sur les produits finis. La périodicité est fixée, par le fabricant sous sa responsabilité, en fonction de la nature et de la quantité d'aliments fabriqués.