Article (Arrêté du 29 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports)
Art. 7. - Conformément aux dispositions des articles 26 et 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992, le directeur régional de la jeunesse et des sports agrée:
- les centres de formation conduisant au brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Rugby, par un contrôle continu des connaissances,
après avis de l'inspecteur chargé de la coordination du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Rugby, qui consulte à cet effet le directeur technique national de la Fédération française de rugby;
- les structures d'enseignement ou d'entraînement dans lesquelles se déroulent les stages pédagogiques en situation à partir d'une liste établie par l'inspecteur chargé de la coordination du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Rugby, qui consulte à cet effet le directeur technique national de la Fédération française de rugby.