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Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Décret no 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 4. - Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France comprend, outre le président de l'établissement, dix-neuf membres désignés, à l'exception des membres de droit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois:
1o Cinq membres de droit:
- le directeur du livre et de la lecture ou son représentant;
- le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture ou son représentant;
- le directeur des Archives de France ou son représentant;
- le directeur du budget ou son représentant;
- le directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
2o Un membre du Conseil d'Etat nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat;
3o Trois représentants respectivement du ministre chargé de la communication, du ministre chargé de la recherche et du ministre des affaires étrangères nommés sur leur proposition par arrêté du ministre chargé de la culture;
4o Quatre représentants du personnel élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture; pour chacun d'entre eux, un suppléant est élu dans les mêmes conditions;
5o Quatre personnalités du monde culturel, scientifique et économique désignées par arrêté du ministre chargé de la culture;
6o Deux représentants des usagers élus selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
En cas de vacance définitive d'un siège, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est désigné dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.