Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service)
Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.