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Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget)

Article (Arrêté du 7 mars 1994 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère du budget)

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret susvisé est fixé à 781 F.