Article (Arrêté du 9 février 1993 fixant le taux de l'indemnité d'entretien des élèves ingénieurs des études et techniques)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l’arrêté du 13 février 1992 fixant le taux de l’indemnité d’entretien des élèves ingénieurs des études et techniques, sera publié au Journal officiel de la République française.