Article (Arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles Travaux publics)
Art. 17. - L’arrêté du 6 juin 1988 modifié susvisé portant création du brevet d’études professionnelles Travaux publics (ouvrages d’art) est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.
Les candidats ayant obtenu, à l’une des sessions organisées de 1991 à 1995, le bénéfice du domaine professionnel ou d’un ou plusieurs domaines généraux du brevet d’études professionnelles Travaux publics (ouvrages d’an) sont respectivement dispensés pour les cinq années suivantes de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux correspondantes du brevet d’études professionnelles Travaux publics créé par le présent arrêté. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s’ils postulent le Brevet d’études professionnelles par la voie des unités capitalisables.