Article (Arrêté du 2 juillet 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés ê l'abattage)
Art. 2. - L’agrément accordé ci-dessus n’autorise ni la construction ni la commercialisation d’autres exemplaires de ce matériel.