Article (Arrêté du 27 décembre 1993 relatif à l'informatisation de la gestion des personnels de la direction des armements terrestres)
Art. 4. - Les destinataires de ces informations sont, chacun en ce qui le concerne et en fonction du besoin d'en connaître:
- les agents gestionnaires et comptables des services du per- sonnel;
- les commissions administratives paritaires;
- les supérieurs hiérarchiques des personnes concernées et les membres des services d'inspection;
- les organismes sociaux et les services des impôts.