Article (Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger)
Art. 16. - Le présent décret entre en vigueur au début de la première année scolaire suivant la date de sa publication. A cette même date, le décret n° 77-822 du 13 juillet 1977 relatif à l’application aux écoles françaises et établissements français d’enseignement à l’étranger de la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’éducation est abrogé.