Article (Arrêté du 29 juillet 1993 portant agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er'janvier 1993 relative à l'assurance chômage)
AVENANT N° 1
AUX ANNEXES VIII ET X AU RÈGLEMENT ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 1er JANVIER. 1993 RELATIVE À L’ASSURANCE CHÔMAGE
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.) ;
L’Union professionnelle artisanale (U.P.A.),
D’une part,
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) ;
La Confédération française de l’encadrement (C.F.E. -C.G.C.) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) ;
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. -F.O.) ;
La Confédération générale du travail (C.G.T.),
D’autre part,
Vu les annexes VIII et X ;
Vu l’article 93 des annexes susvisées ;
Vu l’annexe I à l’annexe VIII ;
il est décidé ce qui suit :
Article 1er
L’article 93 des annexes VIII et X est remplacé par le texte suivant :
« La présente annexe cessera de plein droit de produire ses effets à l’échéance de son terme fixée au 31 juillet 1993. »
Article 2
§ 1er. - L’alinéa 1er de l’annexe I à l’annexe VIII est remplacé par le texte suivant :
« Les employeurs des ouvriers et techniciens de la production cinématographique et audiovisuelle, ainsi que les diffuseurs de programmes de télévision, dont les domaines d’activité sont visés ci-dessous :... »
§ 2. - Dans l’annexe I à l’annexe VIII, il est ajouté dans la liste des activités l’activité suivante :
« Diffusion de programmes de télévision, répertoriée sous le code 922C. »
Fait à Paris, le 17 juin 1993.
Signataires :
Le C.N.P.F.
La C.G.P.M.E.
L’U.P.A.
La C.F.D.T.
La C.F.E. -C.G.C.
La C.F.T.C.
La C.G.T. -F.O.
La C.G.T.