Article (Arrêté du 4 mars 1993 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne)
Art. 2. - Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 17 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.