Article (Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1988 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique)
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.