Article (Arrêté du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale)
Art. 3. - Dans l’annexe à l’arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, ajouter une annexe III (Documents d’entretien) et une annexe IV (Vols de contrôle), comme suit :