Article (Arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnement)
Art. 3. - La commission comprend :
1. Membres de droit :
- le délégué général à la langue française ou son représentant ;
- l’ambassadeur de Suisse en France ou son représentant ;
- l’ambassadeur du Canada en France ou son représentant ;
- l’ambassadeur de Belgique en France ou son représentant ;
- le délégué général du Québec en France ou son représentant ;
- le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture ;
- le représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;
- le haut fonctionnaire chargé de la terminologie au ministère de l’environnement ou son représentant ;
- le représentant du ministre de l’équipement, du logement et des transports ;
- le représentant du ministre de l’industrie et du commerce extérieur ;
- le représentant du ministre de la santé et de l’action humanitaire ;
- le représentant du ministre de la recherche et de l’espace ;
- le directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ou son représentant ;
- le secrétaire général de l’Agence de coopération culturelle ou technique ou son représentant ;
- le président de l’Agence française de normalisation ou son représentant ;
- le secrétaire général du Conseil international de la langue française ou son représentant ;
- le président de l’Agence pour le développement de l’environnement et la maîtrise de l’énergie ou son représentant.
2. Personnalités qualifiées :
Six personnalités nommées par le ministre de l’environnement pour un mandat de trois ans, renouvelable, en raison de leur compétence dans le domaine de l’environnement.
En outre, la commission pourra, en tant que de besoin, associer à ses travaux des représentants des milieux professionnels et des usagers qui utilisent le vocabulaire de l’environnement.
Le président de la commission, le haut fonctionnaire chargé de la terminologie de l’environnement et le secrétaire de la commission sont nommés par le ministre.