Article (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Art. 1er - Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, institué par l’article 43-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, est placé auprès du Premier ministre.
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les vingt-trois membres suivants :
I. - Un député désigné par le président de l’Assemblée nationale ;
Un sénateur désigné par le président du Sénat.
II. - Le ministre chargé de l’action sociale ou son représentant ;
Le ministre chargé du travail et de l’emploi ou son représentant ;
Le ministre chargé du logement ou son représentant ;
Le ministre chargé de la ville ou son représentant ;
Le commissaire au plan ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d’insertion ou son représentant.
III. - Un conseiller régional désigné par le Premier ministre sur proposition de l’Association nationale des élus régionaux ;
Deux conseillers généraux désignés par le Premier ministre sur proposition des associations des présidents de conseils généraux ;
Deux maires désignés par le Premier ministre sur proposition de l’Association des maires de France.
IV. - Cinq représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l’Etat et les collectivités territoriales, concourant à la formation professionnelle, à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l’action sociale ;
Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre au sein des mêmes personnes morales.