Article (Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.))
Art. 1er. - Le livret scolaire que doivent présenter, en application de l'article 9 du décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 susvisé, les candidats au baccalauréat technologique séries S.T.A.E. et S.T.P.A. est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté (1).