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Article (Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)

Article (Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial)

II. - Suppléants


a) Président:
M. Pinochet (Jean), conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Vouin (Jean-François), professeur à l'université Bordeaux-I;
M. Leveneur (Laurent), professeur à l'université Paris-II;
Me Monmarche (Philippe), notaire à Joué-lès-Tours;
Me Mauduit (Etienne), notaire à Conflans-Sainte-Honorine;
Me Alexandre (Michel), notaire à Darnétal-lès-Rouen;
Me Dejoie (Laurent), notaire à Vertou;
Mme Aubineau-Besse (Christine), clerc de notaire hors rang à Nice;
M. Chabot (Dominique), clerc de notaire hors rang à Paris;
M. Albouy (Bernard), clerc de notaire à Cannes;
M. Bruant (Robert), principal clerc de notaire retraité.
Les président et membres du conseil d'administration précité titulaires et suppléants sont nommés et, en ce qui concerne respectivement Mme Pradain, Mme Flour, M. Vouin, M. Picard, M. Richard, M. Monmarche, M. Mauduit, M.
Alexandre, M. Crenn, M. Moreau et M. Bruant, renouvelés dans leurs précédentes fonctions pour une durée de quatre années à compter du 30 mars 1994.
L'arrêté du 30 mars 1990 modifié portant désignation des membres du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est abrogé.