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Article (Décret n° 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)

Article (Décret n° 93-786 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche)


Art. 5. - Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre de l’économie, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.