Article (Décret n° 93-781 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur peut présider, par délégation du Premier ministre, le Comité de l’énergie atomique.