Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'école supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire)
Art. 2. - Cette décision s’applique aux étudiants recrutés dans cette école à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.