Article (Arrêté du 14 janvier 1993 désignant les fonctions dans lesquelles les fonctionnaires et agents public peuvent faire usage du titre de psychologue)
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.