Article (Arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)
Art. 8. - Le secrétariat permanent du plan urbain et le secrétariat permanent du plan Construction et architecture sont mis à disposition de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques en tant que de besoin pour concourir dans leur domaine de compétence à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de recherche, de développement et d’expérimentation du ministère ainsi qu’à la diffusion de leurs résultats.