Article (Décret n° 93-799 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la communication)
Art. 3. - Le ministre de la communication participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique relative à la production des oeuvres cinématographiques et à la diffusion, par des services de communication audiovisuelle, des oeuvres cinématographiques, littéraires et musicales et des spectacles vivants.