Article (Arrêté du 29 juin 1993 fixant la liste des départements dans lesquels les employeurs peuvent substituer à la déclaration individuelle d'embauche la déclaration collective prévue par l'article 30 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Art. 1er. - Dans les départements figurant sur la liste ci-jointe, les employeurs qui embauchent, pour une campagne de travaux saisonniers d’une durée inférieure à trois mois, des salariés n’appartenant pas à l’une des catégories énumérées au 1° du troisième alinéa de l’article 30-II du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 peuvent substituer à la déclaration individuelle prévue au premier alinéa de l’article 30-II précité une déclaration collective, préalable à l’embauche, qui mentionne le nom et la date de naissance des salariés concernés, la nature et la durée prévisible des travaux effectués.