Article (Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 3. - A l’annexe VI de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les caractéristiques techniques des véhicules sont modifiées comme suit :
« Véhicule D : longueur minimum de 10,50 mètres, ralentisseur électrique ou hydraulique. »
(Le reste sans changement.)