Article (Arrêté du 22 février 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1991 instituant des commissions administratives paritaires et fixant les modalités de vote par correspondance dans les services déconcentrés du Trésor)
Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 5 du même arrêté est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 24/02/94 Page 3097 a 3098
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