Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif ê la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.