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Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)

Article (Arrêté du 29 juillet 1993 fixant les taux de l'Indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale)


Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants :
« Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à :
« - ingénieur divisionnaire : 7 978 F ;
« - ingénieur des travaux : 6 821 F. »