Article (Décret n° 93-1066 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des Instituteurs et des professeurs des écoles)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l’article 3 du décret du 31 août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission administrative paritaire comprend :
« 1° Dix membres titulaires représentant l’administration ;
« 2° Dix membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale, un professeur des écoles hors classe et sept instituteurs. »