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Article (Décret n° 93-801 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères)

Article (Décret n° 93-801 du 21 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères)


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.