Article (Arrêté du 12 juillet 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 11. - A titre transitoire, la mission scientifique et technique est composée :
- des départements scientifiques et techniques énumérés dans l’arrêté du 28 septembre 1989 relatif à l’organisation des déparaments scientifiques et techniques de la direction, générale de la recherche et de la technologie ;
- de l’ensemble des directeurs scientifiques, des experts et des consultants, des conseillers pédagogiques nationaux et des conseillers d’établissement prévus respectivement aux articles 7, 2 et 4 de l’arrêté du 26 avril 1989, modifié par les arrêtés du 17 janvier 1992 et du 19 mars 1993, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.