Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1985 portent création d'un comité technique paritaire auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 2. - Le directeur de l’Institut national du sport et de l’éducation physique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.