Article (Arrêté du 1er mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes)
« Taux à compter du 1er janvier 1994 (en francs)
« Dans les services non chirurgicaux:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 10/03/94 Page 3778
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« Le montant cumulé des indemnités perçues ne peut excéder, par astreinte, le montant d'une demi-garde d'interne. »