Article (Décret no 94-197 du 7 mars 1994 modifiant le décret no 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle)
Art. 12. - L'article 20 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 20. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735
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