Article (Arrêté du 6 septembre 1993 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique)
Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l’organisme suivant : Technodes, rue des Technodes, 78931 GUERVILLE CEDEX.