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Article (Décret n° 93-1096 du 16 septembre 1993 portant virement de crédits)
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Article (Décret n° 93-1096 du 16 septembre 1993 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un crédit de 2 950 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.