Article (Arrêté du 8 avril 1993 portant nomination du chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l'énergie)
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 avril 1993, M. Barat (Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service de liquidation de la Caisse nationale de l’énergie institué par le décret n° 93-639 du 26 mars 1993.