Article (Arrêté du 16 juin 1993 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de sujétions allouée à certains personnels des services de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l’indemnité prévue à l’article 2 du décret du 21 février 1989 susvisé est fixé, à compter du 1er février 1993, comme suit :
Adjoint administratif principal de 1er classe : 6 590 F ;
Adjoint administratif principal de 2e classe : 6 158 F ;
Adjoint administratif : 5 853 F ;
Adjoint de probation : 5 853 F ;
Agent administratif de 1er classe : 5 623 F ;
Agent administratif de 2e classe : 5 304 F ;
Agent de service technique de 2e classe : 5 304 F ;
Agent de service : 5 156 F ;
Agent contractuel : 5 156 F.