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Article (Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à la composition du Conseil national de la consommation)

Article (Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à la composition du Conseil national de la consommation)


Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juillet 1993 :
Sont nommées membres du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs :
En qualité de titulaire : Mme Crespel (Véronique), en remplacement de Mme Lorenceau (Monique).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation.
En qualité de suppléant : Mme Lorenceau (Monique), en remplacement de Mme Crespel (Véronique).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté précité.
Est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :
En qualité de suppléant : Mme Cazamea (Marie-Laure), en remplacement de Mme Bostaetter (Dorothée), démissionnaire.
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté précité.