Article (Arrêté du 16 septembre 1993 relatif à la mise en place d'une formation expérimentale de services et réseaux de communication au sein des instituts universitaires de technologie de Marne-la-Vallée et de Vélizy à la rentrée universitaire de 1993)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.