Articles

Article (Décret n° 93-1131 du 21 septembre 1993 relatif aux théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg)

Article (Décret n° 93-1131 du 21 septembre 1993 relatif aux théâtres nationaux de l'Odéon, de Chaillot, de la Colline et de Strasbourg)


Art. 1er. - Les cinq derniers alinéas des articles 18 des décrets des 21 octobre 1968 et 31 mai 1972 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les modalités d’exercice de ce contrôle sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du budget.»