Article (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - Il est institué à la direction générale de l’aviation civile, auprès du directeur des ressources humaines et des affaires financières, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des catégories de personnels désignées ci-après :
N° 1. - Administrateurs civils.
N° 2. - Attachés d’administration centrale.
N° 2 A. - Corps administratif supérieur.
N° 3. - Conseillers techniques de service social.
N° 4. - Assistants de service social.
N° 5. - Assistants d’administration de l’aviation civile.
N° 6. - Adjoints d’administration de l’aviation civile.
N° 7. - Agents d’administration de l’aviation civile.
N° 8. - Agents de service, agents des services techniques d’administration centrale. Agents de service, agents des services techniques des services extérieurs.
N° 9. - Ingénieurs de l’aviation civile.
N° 10. - Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
N° 11. - Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.
N° 12. - Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
N° 13. - Techniciens des études et de l’exploitation de l’aviation civile.
N° 14. - Dessinateurs.