Article (Décision n° 93-603 du 21 septembre 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 1993)
ANNEXE
Centre national des indépendants et paysans (C.N.I.) : un créneau de cinq minutes sur France 3, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Mouvement des radicaux de gauche (M.R.G.) : un créneau de cinq minutes sur France 3, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Parti communiste français (P.C.F.) : un créneau de dix minutes sur France 2, un créneau de cinq minutes sur France Inter ;
Parti socialiste (P.S.) : deux créneaux de dix minutes sur France 2, deux créneaux de dix minutes sur France 3, deux créneaux de cinq minutes sur France Inter ;
Rassemblement pour la République (R.P.R.) : cinq créneaux de dix minutes sur France 2, six créneaux de dix minutes sur France 3, quatre créneaux de cinq minutes sur France Inter ;
Union pour la démocratie française (U.D.F.) : cinq créneaux de dix minutes, dont au moins un pour l’Union centriste et un pour le Parti républicain sur France 2, cinq créneaux de dix minutes sur France 3, quatre créneaux de cinq minutes sur France Inter.