Article (Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)
Art. 8. - Il est ajouté à l’article 45 du même décret un alinéa ainsi conçu :
« Cet arrêté détermine, compte tenu des dispositions de l’article 40 ci-dessus, le nombre de places offertes aux candidats de chacun des deux sexes. »