Article (Décret n° 93-1125 du 24 septembre 1993 modifiant le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine)
Art. 4. - Au second alinéa de l’article 11 du même décret, les mots : « des articles 2 et 2 bis » sont remplacés par les mots : « de l’article 2 ».