Article (Arrêté du 27 mars 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines et des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 6. - Le directeur des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.